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Démarches administratives

Comment déclarer mon début d'activité à l'URSSAF et la CPAM ?

5 min de lectureMis a jour le 3 mars 2026
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En resume

La déclaration de début d'activité s'effectue en ligne sur le guichet unique de l'INPI (formalites.entreprises.gouv.fr), dans les huit jours suivant votre premier acte. L'INPI transmet votre dossier à l'URSSAF, à l'INSEE et à la CPAM. Le conventionnement CPAM nécessite ensuite un rendez-vous en personne pour finaliser la télétransmission SESAM-Vitale.

Demarches administratives pour l'installation

Verifie par Frederic Teboul — Dirigeant de SOS Infirmieres, 25 ans d'experience dans l'accompagnement des infirmieres liberales

Derniere mise a jour le 3 mars 2026 · Voir notre politique editoriale

Comment declarer son activite via le guichet unique INPI ?

Votre numero SIRET est delivre sous 10 a 15 jours apres validation de votre declaration sur le guichet unique INPI. Depuis janvier 2023, les anciens Centres de Formalites des Entreprises (CFE) ont cede la place au guichet unique de l'INPI, accessible sur formalites.entreprises.gouv.fr. C'est desormais le point d'entree obligatoire pour toute creation d'activite liberale en France, y compris pour les infirmieres.

La plateforme centralise l'ensemble des formalites : vous remplissez un seul formulaire en ligne, et l'INPI se charge de transmettre votre dossier aux organismes concernes -- URSSAF pour l'immatriculation sociale, INSEE pour l'attribution du numero SIRET, services fiscaux pour votre identification TVA et CPAM pour le volet conventionnel.

Conseil : Effectuez cette declaration dans les 8 jours qui suivent votre tout premier jour d'activite liberale. La procedure prend une trentaine de minutes si vous avez vos documents sous la main : piece d'identite, attestation d'inscription a l'Ordre, justificatif de domicile professionnel et, le cas echeant, le bail de votre local.

Le formulaire vous demande de preciser votre activite (code APE 86.90D pour les activites infirmieres), votre regime fiscal (BNC en micro ou au reel), la date de debut d'activite et l'adresse de votre cabinet ou de votre domicile si vous exercez exclusivement a domicile.

Une fois la declaration validee, l'INSEE vous envoie votre numero SIRET par courrier, generalement sous 10 a 15 jours. Ce numero a 14 chiffres est indispensable pour la suite : il figure sur toutes vos factures, vos declarations fiscales et vos echanges avec l'administration. Conservez precieusement l'avis de situation au repertoire Sirene que vous recevrez -- c'est le document officiel qui atteste de votre existence en tant qu'entreprise individuelle. Chez SOS Infirmieres, nous accompagnons chaque annee des dizaines d'infirmieres dans cette demarche pour qu'elles ne perdent aucun jour.

Comment se deroule le conventionnement CPAM ?

Le conventionnement est un acte distinct de la declaration INPI : il necessite un rendez-vous physique ou telephonique avec votre caisse locale. Meme si le guichet unique previent automatiquement la CPAM de votre creation d'activite, cette notification ne suffit pas a vous conventionner.

Prenez contact des reception de votre SIRET, car les delais de rendez-vous varient d'une caisse a l'autre -- certaines sont saturees et proposent des creneaux a 3 ou 4 semaines. Lors de ce rendez-vous, vous signez votre adhesion a la convention nationale des infirmiers, qui fixe les tarifs opposables, les conditions du tiers payant et les engagements reciproques entre vous et l'Assurance Maladie.

Vous enregistrez votre RIB professionnel (celui du compte bancaire dedie a votre activite) pour le versement des remboursements, et vous initiez la commande de votre Carte de Professionnel de Sante (CPS). La CPS est la cle de voute de la facturation en liberal : sans elle, impossible de signer electroniquement vos feuilles de soins et de teletransmettre via le systeme SESAM-Vitale.

Attention : La carte CPS met generalement 2 a 3 semaines a arriver par courrier recommande apres la commande. En attendant sa reception, vous pouvez facturer sur papier (formulaires Cerfa), mais cette solution est provisoire et peu pratique.

Le conventionnement ouvre aussi l'acces aux teleservices de l'Assurance Maladie : consultation de l'historique des remboursements de vos patients, verification des droits en temps reel et suivi de vos paiements. Pour les infirmieres qui s'installent en zone sous-dotee, le rendez-vous CPAM est aussi l'occasion de se renseigner sur les aides a l'installation, notamment le contrat CAII, dont les details sont precises par l'ARS.

Comment fonctionnent les cotisations URSSAF au quotidien ?

Les cotisations URSSAF representent environ 45 % de votre benefice net en rythme de croisiere. Votre immatriculation a l'URSSAF declenche l'appel des cotisations sociales obligatoires : maladie-maternite, allocations familiales, CSG-CRDS et Contribution a la Formation Professionnelle (CFP).

En premiere et deuxieme annee d'activite, les cotisations sont calculees sur une base forfaitaire reduite, car l'URSSAF ne dispose pas encore de votre revenu reel. Ce forfait est reevalue une fois votre premiere declaration de revenus effectuee -- preparez-vous a une regularisation qui peut etre significative si votre chiffre d'affaires a depasse les projections initiales.

Vous choisissez des l'immatriculation entre une declaration trimestrielle (4 echeances par an, en janvier, avril, juillet et octobre) et une declaration mensuelle. La plupart des IDEL optent pour le trimestriel, qui laisse plus de souplesse dans la gestion de tresorerie. Notre simulateur de charges URSSAF vous permet d'anticiper le montant de vos cotisations.

La CFP (Contribution a la Formation Professionnelle) merite une attention particuliere. Cette cotisation vous ouvre des droits a la formation continue via le FIF-PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Liberaux). En 2026, la loi du 27 juin 2025 a elargi les competences infirmieres, ce qui rend la formation continue d'autant plus strategique. Consultez notre guide sur les formations obligatoires pour un panorama complet.

Chiffre cle : Cote gestion de tresorerie, anticipez que les cotisations URSSAF representent environ 45 % de votre benefice net en rythme de croisiere. Ajoutez-y les cotisations CARPIMKO (environ 3 500 a 3 600 euros la premiere annee) et vous obtenez une vision realiste de vos charges sociales globales.

Dans notre experience d'accompagnement depuis plus de 25 ans, nous constatons qu'un tableau de suivi mensuel, meme rudimentaire, evite les mauvaises surprises lors des appels de cotisation.

Questions frequentes

Combien de temps faut-il pour recevoir son numéro SIRET après la déclaration INPI ?

L'INSEE envoie votre numéro SIRET par courrier généralement sous dix à quinze jours après validation de votre déclaration sur le guichet unique de l'INPI. Ce numéro à quatorze chiffres est indispensable pour vos factures et vos échanges avec l'administration.

Peut-on facturer sans la Carte de Professionnel de Santé (CPS) ?

Oui, temporairement. En attendant la réception de votre CPS (deux à trois semaines après la commande), vous pouvez facturer sur papier avec les formulaires Cerfa. Cette solution reste provisoire et peu pratique.

Quel est le délai pour déclarer son début d'activité IDEL ?

La déclaration de début d'activité doit être effectuée dans les huit jours suivant votre premier acte professionnel. Elle se fait en ligne sur le guichet unique de l'INPI (formalites.entreprises.gouv.fr) et prend environ trente minutes.

Faut-il choisir la déclaration URSSAF mensuelle ou trimestrielle ?

La plupart des IDEL optent pour le trimestriel (quatre échéances par an), qui laisse plus de souplesse dans la gestion de trésorerie. Le mensuel peut convenir si vous préférez lisser vos prélèvements sur l'année.

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SOS Infirmieres vous accompagne a chaque etape de votre installation avec un cabinet cle en main et un accompagnement personnalise.