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Conditions Générales d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 04/04/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site internet www.sos-infirmieres.com (ci-après le « Site ») édité par SOS INFIRMIERES, SARL au capital de 8 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 487 839 904, dont le siège social est situé au 11 RUE DES FOSSES SAINT-MARCEL, 75005 PARIS (ci-après « SOS INFIRMIERES » ou « nous »).

Article 1 - Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.

SOS INFIRMIERES se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Article 2 - Description des services

SOS INFIRMIERES propose via le Site :

Article 3 - Conditions d'accès

L'accès au Site est libre et gratuit. Certains services peuvent nécessiter une inscription ou être réservés aux professionnels de santé.

L'utilisateur garantit disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder au Site et s'engage à utiliser un matériel exempt de virus.

Article 4 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Article 5 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de SOS INFIRMIERES ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation préalable écrite de SOS INFIRMIERES.

Les marques « LA MAISON DES INFIRMIERS » et « PHARMADRIVE » sont des marques déposées par SOS INFIRMIERES.

Article 6 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 7 - Responsabilité

7.1 Responsabilité de SOS INFIRMIERES

SOS INFIRMIERES s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité d'accès au Site et la qualité des services proposés.

Toutefois, SOS INFIRMIERES ne peut garantir l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de dysfonctionnements du Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

7.2 Contenu informatif

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un avis médical professionnel. SOS INFIRMIERES ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

7.3 Services de mise en relation

SOS INFIRMIERES agit en qualité d'intermédiaire dans la mise en relation avec des professionnels de santé. La responsabilité de SOS INFIRMIERES ne saurait être engagée concernant la qualité des prestations fournies par ces professionnels.

Article 8 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SOS INFIRMIERES n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable écrite de SOS INFIRMIERES.

Article 9 - Cookies

Le Site utilise des cookies conformément à notre Politique de Confidentialité. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, sachant que cela peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Site.

Article 10 - Modification et suppression du Site

SOS INFIRMIERES se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer le Site à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 11 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Article 12 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@sos-infirmieres.com
Par courrier : SOS INFIRMIERES - Service Juridique
11 RUE DES FOSSES SAINT-MARCEL
75005 PARIS

Article 13 - Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.