Puis-je être auto-entrepreneur en tant qu'infirmière libérale ?

Le statut d'auto-entrepreneur est formellement incompatible avec l'activité d'IDEL conventionnée en raison du régime PAMC obligatoire. La confusion est fréquente, et chaque année des infirmières fraîchement diplômées tentent de s'immatriculer en auto-entrepreneur avant de réaliser que la CPAM refusera leur conventionnement.

En tant qu'infirmière libérale, vos actes de soins sont exonérés de TVA au titre de l'article 261-4-1 du Code général des impôts. Or le régime micro-entrepreneur repose sur un calcul simplifié des cotisations sociales en pourcentage du chiffre d'affaires brut, via le micro-social. Ce système est incompatible avec le régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC), auquel toute IDEL conventionnée est obligatoirement affiliée.

Le régime PAMC implique des cotisations sociales calculées sur le bénéfice net (et non sur le chiffre d'affaires), une affiliation à la CARPIMKO pour la retraite, et des modalités de déclaration spécifiques à l'URSSAF des professions libérales. Notre simulateur URSSAF vous permet d'estimer précisément ces charges selon votre BNC.

Attention : Sans conventionnement, vous ne pourriez pas télétransmettre vos feuilles de soins, vos patients ne seraient pas remboursés par l'Assurance Maladie, et votre activité serait économiquement non viable.

Les infirmieres que nous accompagnons rapportent que cette confusion entre auto-entrepreneur et EI est l'une des plus frequentes lors des premieres demarches d'installation.

Certaines situations marginales existent toutefois : une infirmière qui exerce exclusivement des activités non conventionnées (coaching santé, consulting, formation) pourrait théoriquement utiliser le statut de micro-entrepreneur pour cette activité annexe, à condition de la séparer totalement de son exercice conventionné.

L'Entreprise Individuelle (EI) est le statut le plus adapté pour démarrer seule en libéral, avec une séparation automatique des patrimoines depuis la réforme du 15 mai 2022. L'immatriculation se fait en quelques jours auprès du guichet unique de l'INPI, et les obligations comptables restent légères en comparaison d'une société.

Sur le plan fiscal, deux régimes coexistent sous l'EI. Le micro-BNC (à ne pas confondre avec le micro-entrepreneur) s'applique si votre chiffre d'affaires reste en dessous de 77 700 euros par an. L'administration applique alors un abattement forfaitaire de 34 % sur vos recettes pour calculer votre bénéfice imposable.

Dans notre experience d'accompagnement depuis plus de 25 ans, nous constatons que ce régime est avantageux tant que vos charges réelles ne dépassent pas 34 % de votre CA, ce qui peut être le cas en tout début d'activité.

Dès que votre activité monte en puissance et que vos charges professionnelles dépassent ce seuil, le régime de la déclaration contrôlée (BNC réel) devient plus intéressant puisqu'il permet de déduire l'intégralité de vos dépenses réelles : cotisations CARPIMKO et URSSAF, frais de véhicule, loyer, matériel, assurances, formation continue.

Chiffre cle : La grande majorité des IDEL en activité pleine relèvent du régime réel. Le coût annuel d'un expert-comptable spécialisé se situe entre 1 200 et 2 000 euros, et celui de l'AGA autour de 150 à 200 euros — le tout déductible du bénéfice.

La Société d'Exercice Libéral (SELARL ou SELAS) convient lorsque l'exercice en solo ne correspond plus à votre projet professionnel. Elle permet à plusieurs infirmières de s'associer, de partager les bénéfices et de structurer leur cabinet comme une véritable entreprise. La différence fondamentale avec l'EI tient à la fiscalité : la SEL est soumise par défaut à l'impôt sur les sociétés (IS), ce qui permet de dissocier la rémunération personnelle du résultat de la société.

Le taux réduit d'IS à 15 % sur les premiers 42 500 euros de bénéfice rend ce montage attractif pour les cabinets dont le chiffre d'affaires dépasse significativement les charges.

Mais la SEL a un coût. La rédaction des statuts, les formalités de publication, l'inscription au registre du commerce et la comptabilité en partie double génèrent des frais de gestion annuels de 3 000 à 5 000 euros. Pour une infirmière en début d'activité, ce surcoût absorbe souvent l'économie fiscale espérée.

Conseil : Démarrez en EI, consolidez votre patientèle et votre chiffre d'affaires pendant 2 à 3 ans, puis évaluez l'opportunité d'une SEL avec votre expert-comptable si votre bénéfice le justifie.

Notre equipe accompagne chaque annee des dizaines d'infirmieres dans le choix de leur structure juridique, et la grande majorite demarre en EI avant d'envisager une evolution.

Enfin, la Société Civile de Moyens (SCM) offre une troisième voie, intermédiaire : elle permet de mutualiser les frais (local, secrétariat, matériel) entre plusieurs IDEL qui conservent chacune leur statut individuel. Pas de partage de bénéfice, pas d'exercice commun au sens juridique, mais une réduction des charges fixes qui peut représenter plusieurs milliers d'euros d'économies par an et par associée. Le Service-public.fr détaille les formalités de création de ces différentes structures.